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La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’interprétation de la notion de « pouvoirs publics » dans la définition de « Subsides en capital » reprise à l’article 95 AR C.Soc. Il n’est pas exclu que
- Les prochains articles d’Actualités Fiscales - 29/07/2010
Dès la reprise du mois d’août, vous lirez, dans les Actualités Fiscales, parmi d’autres articles ceci Modifications du statut fiscal applicable aux sportifs de Guillaume Delahaye Taxation des dividendes optionnels – une intervention judicieuse de Michaël Mohr et Stéphane Jourdain
- Ce mois-ci dans votre magazine ACE - 01/07/2010
La conférence que nous avons donnée sur le Paquet TVA a été, une nouvelle fois, couronnée de succès. Nul doute que l’intérêt du sujet et la qualité des orateurs en sont les raisons premières. Fort de ce beau résultat, nous
- Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM !(4) - 23/06/2010
Etes vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ? Testez sans plus attendre vos connaissances via le QCM ci dessous Voici les réponses aux dix dernières questions Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez
- L’IPCF présente son rapport annuel 2009 - 09/06/2010
En ce mois de juin 2010, l’IPCF publie son rapport annuel 2009. Envoyé aux 6.200 membres et stagiaires de l’IPCF ainsi qu’aux grands acteurs du monde politique et socio économique, le document présente, entre autres, les réalisations majeures de l’Institut
- Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM !(3) - 02/06/2010
Etes vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ? Testez sans plus attendre vos connaissances via le QCM ci dessous Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez connaître toutes les ficelles quant aux
- Plan financier de la SPRL-S : avis de la CNC - 01/06/2010
Dans le sillage de la publication, ce 31 mai 2010, de l’AR du 27 mai 2010 fixant notamment les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée « Starter », la Commission des Normes comptables publie
- Plan financier de la SPRL-S : les critères essentiels sont déterminés - 31/05/2010
L’arrêté royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la SPRL S a été publié ce 31 mai au Moniteur belge. Un livre Vbis «Critères essentiels du plan financier visé à l’article 215, alinéa 2,
- Le formulaire de la déclaration à l'impôt des sociétés de l'exercice d'imposition 2010 est paru au Moniteur belge - 31/05/2010
Le formulaire de la déclaration à l'impôt des sociétés de l'excercie d'imposition 2010 (revnenus 2009) a été publié dans le Moniteur belge du 25 mai 2010. La déclaration concerne les exercices comptables qui ont été clôturés les 31 décembre 2009
- Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM !(2) - 26/05/2010
Etes vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ? Testez sans plus attendre vos connaissances via le QCM ci dessous Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez connaître toutes les ficelles quant aux
- Kluwer EasyWeb crée des sites internet sur mesure pour les professionnels de la finance - 20/05/2010
De la conception et de la construction à la fourniture d’un contenu mensuel Seule une minorité des comptables et experts comptables disposent actuellement de leur propre site internet. Même si beaucoup de professionnels de la finance envisagent de lancer
- Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM ! - 20/05/2010
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- Cotisations sociales pour indépendants : les montants à charge des sociétées restent inchangés - 04/05/2010
En 2010, le montant de la cotisation forfaitaire, que les sociétés versent aux caisses d’assurances sociales pour indépendants, reste semblable à celui de l’année 2009. Ce montant s'élève à 347,5 euro pour les sociétés dont le bilan de l’avant dernier
- Avis relatif à l’application des normes ISA en Belgique - 21/04/2010
Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a publié au Moniteur de ce vendredi 16 avril un avis concernant le timing de la procédure d’évaluation de la norme d’application des normes internationales d’audit, ou normes ISA, dans notre pays.
- Ce mois-ci dans notre magzine ACE - 21/04/2010
Trois articles font la substance de ce numéro d’avril, mais avant de les aborder, n’oubliez pas nos deux prochaines conférences Elles auront lieu en mai et en juin et traiteront respectivement des nouveautés en matière de Finance, dont la Finance
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La Commission des Normes Comptables vient de publier sur son site deux projets d’avis pour lesquels elle fait appel à vos éventuelles observations. Le premier projet concerne le « tax shelter », mis en place en 2002, dont le but est
- Traitement comptable des dividendes en actions - 26/03/2010
Il s’agit là de l’intitulé du nouvel avis 2010 3 que la Commission des Normes Comptables a publié ce 25 mars 2010 sur son site. Dans cet avis, la CNC fait d’abord la distinction entre les dividendes en actions et
- Avis 2010-2 de la Commission des Normes Comptables - 24/03/2010
La Commission des Normes Comptables a publié sur son site, ce 23 mars 2010, son Avis 2010 2 du 10 février 2010 « Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275
- Traitement comptable des ventes d’usine et de stock aux particuliers - 18/03/2010
Relevé dans le dernier bulletin des questions et réponses publié sur le site de la Chambre « Les ventes au comptant aux particuliers organisées à des conditions exceptionnelles par les grossistes et les usines à certaines périodes de l'année ne font
- Accord relatif à la nouvelle directive - 18/03/2010
Un peu plus d’un an après que la Commission européenne ait publié sa proposition visant à simplifier sensiblement les règles de facturation inclues dans la directive TVA, les Etats membres se sont mis d’accord sur le contenu de la nouvelle