Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM !(3)
Etes-vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ?
Testez sans plus attendre vos connaissances via le QCM ci-dessous !
Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez connaître toutes les ficelles quant aux nouveautés en matière d’obligations TVA ; avoir sous la main des schémas clairs et utiles pour comprendre les nouvelles règles; disposer de tous les tableaux comparatifs entre les anciennes et nouvelles règles ?...
…Commandez sans plus attendre notre nouvel ouvrage complet et pratique : VAT PACKAGE - Vos nouvelles obligations TVA dès 2010 écrit par Laurent Tainmont (LT@vancutsem.be)
Voici dix questions suivantes. Les réponses seront données la semaine prochaine…c’est parti !
Remarque préliminaire : Nous considérons, sauf indication contraire, que les prestations sont réalisées en 2010.
Question n° 11
Une foire allemande active dans les systèmes comptables facture en 2010 un droit de participation (stand) à un développeur de programmes informatiques de nationalité italienne établi en Belgique. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Allemagne;
• en Italie.
Question n° 12
La même foire facture des tickets d’entrées pour la foire 2010 à un comptable établi en Belgique, ayant une double nationalité. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Allemagne;
• au choix du prestataire allemand vu la double nationalité du comptable;
• pas de réponse possible car la double nationalité du comptable n’est pas précisée.
Question n° 13
Une AISBL belge facture à un membre allemand (aussi une ASBL) les frais d’un
« incentive » organisé en France. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Allemagne;
• en France.
Question n° 14
Une société italienne qui a un établissement stable en Belgique facture un client assujetti belge des prestations de consultance en vue de l’obtention d’un marché au Vatican. Où
convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Italie;
• au Vatican.
Question n° 15
Monsieur Force, établi en Belgique, fait transporter ses meubles de Bruxelles à Rome par la société de transport Pilieri, établie à Rome. Où convient-il de localiser cette prestation?
• en Belgique;
• en Italie;
• Pas de réponse possible.
Question n° 16
Dans le cadre d’une de ses courtes missions en Suède pour le compte d’un important groupe suédois, une comptable établie en Belgique et de nationalité tunisienne loue à Stockholm un véhicule pour se rendre sur les différents sites de son client. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Suède;
• hors Union européenne (en Tunisie).
Question n° 17
Un comptable de Bruxelles facture une société établie à Gand pour des consultations fiscales relatives à l’acquisition d’un immeuble en France. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Flandre;
• en France.
Question n° 18
Lors du vol Bruxelles – Lisbonne, un copieux repas est servi à un réviseur d’entreprises établi à Boitsfort, en mission pour un client. Lorsqu’il regarde par le hublot, le réviseur croit apercevoir la Tour Effel. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• au Portugal;
• en France;
• pas de réponse possible vu l’incertitude du réviseur quant au monument aperçu.
Question n° 19
Un avocat établi en Belgique facture des honoraires à une banque française. Où convient il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• pas de réponse possible car les avocats inscrits en Belgique sont exemptés de TVA;
• en France.
Question n° 20
Le même avocat facture des prestations de conseils fiscaux à un résident particulier suisse envisageant de venir se domicilier en Belgique. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• pas de réponse possible car il convient d’être fou pour un résident fiscal suisse de
venir s’installer en Belgique;
• pas de réponse possible pour une autre raison;
• en Suisse.