Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM !(2)
Etes-vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ?
Testez sans plus attendre vos connaissances via le QCM ci-dessous !
Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez connaître toutes les ficelles quant aux nouveautés en matière d’obligations TVA; avoir sous la main des schémas clairs et utiles pour comprendre les nouvelles règles; disposer de tous les tableaux comparatifs entre les anciennes et nouvelles règles ?...
…Commandez sans plus attendre notre nouvel ouvrage complet et pratique : VAT PACKAGE - Vos nouvelles obligations TVA dès 2010.
Remarque préliminaire : Nous considérons, sauf indication contraire, que les prestations sont réalisées en 2010.
Question n° 1
Dans l’exercice de ses fonctions, un comptable belge émet une facture en faveur d’une société assujettie française. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• pas de réponse possible.
Réponse n° 1
France – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Question n° 2
Le même comptable belge émet une facture en faveur d’un particulier établi en Suisse. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Suisse;
• pas de réponse possible;
• aucune TVA n’est due.
Réponse n° 2
Suisse – Application de l’article 21bis § 2, 10° Code TVA.
Question n° 3
Un architecte belge émet une facture à un client particulier établi au Luxembourg pour l’établissement de plans pour un immeuble à construire en France. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• au Luxembourg;
• pas de réponse possible.
Réponse n° 3
France – Application de l’article 21 § 3, 1er Code TVA.
Notons que cette localisation pourrait obliger l’architecte belge à s’identifier en France.
Question n° 4
Une société de leasing luxembourgeoise facture à une société assujettie de transport établie en Belgique des redevances de leasing pour un camion hybride qui sera principalement utilisé en France. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• au Luxembourg;
• les camions hybrides ne sont pas soumis à TVA;
• pas de réponse possible.
Réponse n° 4
Belgique – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Notons qu’en 2009, la prestation était localisée au Luxembourg.
Question n° 5
La même société luxembourgeoise de leasing facture des redevances pour un véhicule (de marque américaine) à un particulier établi en Belgique. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• aux Etats-Unis;
• au Luxembourg;
• les camions hybrides ne sont pas soumis à TVA;
• pas de réponse possible, car l’Etat où l’usine ayant construit le véhicule est implanté n’est pas communiqué.
Réponse n° 5
Luxembourg – Application de l’article 21bis § 1er Code TVA.
Notons qu’à partir de 2013, la prestation sera localisée en Belgique.
Question n° 6
Une société marocaine facture des prestations de transport de marchandises à un assujetti belge. Le transport a eu lieu d’Alger à Libreville. Où convient-il de localiser cette prestation?
• en Belgique;
• en Algérie;
• au Gabon;
• au Maroc;
• pas de réponse possible, car la nationalité du conducteur n’est pas précisée.
Réponse n° 6
Belgique – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Question n° 7
Un expert français facture à une société de transport établie en Belgique sa prestation d’expertise d’un camion accidenté en France. Le camion transportait des marchandises du Royaume-Uni vers un antiquaire suisse. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• au Royaume-Uni;
• en Suisse.
Réponse n° 7
Belgique – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Notons qu’en 2009, la prestation aurait pu être localisée en France si le camion ne quittait
pas le territoire français après l’intervention de l’expert.
Question n° 8
Un expert français facture sa prestation d’expertise d’un véhicule accidenté en France à une ASBL établie en Belgique et s’occupant de la défense du patrimoine gaulois. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• en Gaule.
Réponse n° 8
Belgique – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Question n° 9
Une société française facture à Linkebeek (commune belge à facilités) des redevances de leasing pour matériel informatique destiné au service de l’état civil. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• pas de réponse possible car la facture a été émise en français;
• pas de réponse possible pour une autre raison.
Réponse n° 9
Pas de réponse possible. Tout dépendra si la Commune de Linkebeek est identifiée à la TVA ou pas.
– Si la commune de Linkebeek est identifiée à la TVA : Belgique – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Question n° 10
Une SPRL belge de management facture des prestations de « management fees » à une banque néerlandaise. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• aux Pays-Bas;
• en Belgique et aux Pays-Bas;
• pas de réponse possible car il n’y a pas de banque belge aux Pays-Bas.
Réponse n° 10
Aux Pays-Bas – Application de l’article 21 § 2 Code TVA.
Notons qu’avant 2010, ce type de prestation pouvait «bénéficier» d’une non taxation à la TVA, la Belgique localisant la prestation dans l’Etat membre du preneur et les Pays-Bas dans l’Etat membre du prestataire.
A suivre : dix questions supplémentaires !