Testez vos connaissances des nouvelles règles du VAT PACKAGE à travers un QCM !
Etes-vous prêt à remplir vos nouvelles obligations TVA dès 2010 ?
Testez sans plus attendre vos connaissances via le QCM ci-dessous !
Vous n’êtes pas satisfait de votre score ? Vous désirez connaître toutes les ficelles quant aux nouveautés en matière d’obligations TVA; avoir sous la main des schémas clairs et utiles pour comprendre les nouvelles règles; disposer de tous les tableaux comparatifs entre les anciennes et nouvelles règles ?...
…Commandez sans plus attendre notre nouvel ouvrage complet et pratique : VAT PACKAGE - Vos nouvelles obligations TVA dès 2010.
Voici dix premières questions. Les réponses seront données la semaine prochaine…c’est parti !
Remarque préliminaire : Nous considérons, sauf indication contraire, que les prestations sont réalisées en 2010.
Question n° 1
Dans l’exercice de ses fonctions, un comptable belge émet une facture en faveur d’une société assujettie française. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• pas de réponse possible.
Question n° 2
Le même comptable belge émet une facture en faveur d’un particulier établi en Suisse. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en Suisse;
• pas de réponse possible;
• aucune TVA n’est due.
Question n° 3
Un architecte belge émet une facture à un client particulier établi au Luxembourg pour l’établissement de plans pour un immeuble à construire en France. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• au Luxembourg;
• pas de réponse possible.
Question n° 4
Une société de leasing luxembourgeoise facture à une société assujettie de transport établie en Belgique des redevances de leasing pour un camion hybride qui sera principalement utilisé en France. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• au Luxembourg;
• les camions hybrides ne sont pas soumis à TVA;
• pas de réponse possible.
Question n° 5
La même société luxembourgeoise de leasing facture des redevances pour un véhicule (de marque américaine) à un particulier établi en Belgique. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• aux Etats-Unis;
• au Luxembourg;
• les camions hybrides ne sont pas soumis à TVA;
• pas de réponse possible, car l’Etat où l’usine ayant construit le véhicule est implanté n’est pas communiqué.
Question n° 6
Une société marocaine facture des prestations de transport de marchandises à un assujetti belge. Le transport a eu lieu d’Alger à Libreville. Où convient-il de localiser cette prestation?
• en Belgique;
• en Algérie;
• au Gabon;
• au Maroc;
• pas de réponse possible, car la nationalité du conducteur n’est pas précisée.
Question n° 7
Un expert français facture à une société de transport établie en Belgique sa prestation d’expertise d’un camion accidenté en France. Le camion transportait des marchandises du Royaume-Uni vers un antiquaire suisse. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• au Royaume-Uni;
• en Suisse.
Question n° 8
Un expert français facture sa prestation d’expertise d’un véhicule accidenté en France à une ASBL établie en Belgique et s’occupant de la défense du patrimoine gaulois. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• en Gaule.
Question n° 9
Une société française facture à Linkebeek (commune belge à facilités) des redevances de leasing pour matériel informatique destiné au service de l’état civil. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• en France;
• pas de réponse possible car la facture a été émise en français;
• pas de réponse possible pour une autre raison.
Question n° 10
Une SPRL belge de management facture des prestations de « management fees » à une banque néerlandaise. Où convient-il de localiser cette prestation ?
• en Belgique;
• aux Pays-Bas;
• en Belgique et aux Pays-Bas;
• pas de réponse possible car il n’y a pas de banque belge aux Pays-Bas.