Avis 2010-2 de la Commission des Normes Comptables

La Commission des Normes Comptables a publié sur son site, ce 23 mars 2010, son Avis 2010-2 du 10 février 2010 « Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275-3 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Mise à jour ».
Cet avis actualise l’avis 2009-13 du 18 novembre 2009 portant le même intitulé, suite à la modification apportée à l’article 275-3 du CIR 92 par la loi du 21 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses.

Source : Avis CNC 2010-2 – Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275-3 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Mise à jour - http://www.cnc-cbn.be/FR/News/2010/FR_New23-03-2010%202010-2.pdf

Auteur : Laurence Cantineau